La propriété du matériel et une demande en attente ne fournissent pas en soi l’autorisation américaine de travail.
Vérifier le statut réel du membre de la famille
Les conjoints admissibles sous statut E peuvent travailler du seul fait d’un statut approprié, avec les preuves requises; les enfants ne bénéficient pas des droits accordés aux conjoints. Examinez l’activité proposée avant de considérer automatiquement comme permise l’aide d’un membre de la famille.
Pour chaque membre de la famille, inscrivez la propriété, l’état de la demande et l’autorisation d’emploi dans des colonnes distinctes. Tant que le conjoint ne détient pas un statut approprié autorisant le travail, l’utilisation de machinerie, le service à la clientèle ou la gestion des stocks aux États-Unis peut constituer un emploi, même sans rémunération. Un statut de conjoint E dûment documenté autorise l’emploi du seul fait du statut; les enfants E n’ont pas ce droit. Le demandeur principal doit prouver la nationalité admissible d’un pays signataire plutôt que la résidence permanente, la propriété admissible de l’entreprise et sa capacité de développer et de diriger celle-ci grâce à une participation d’au moins la moitié ou à un contrôle opérationnel. Les fonds doivent être licites, substantiels, irrévocablement engagés et véritablement à risque dans une entreprise réelle et non marginale. Une demande en suspens ne confère aucune de ces autorisations, et le statut E-2 ne mène pas directement à la résidence permanente. L’erreur courante consiste à considérer la propriété familiale comme une autorisation immédiate de prêter main-forte.
Exemple hypothetique : Un acheteur d’un atelier de réparation d’équipement mobile de Saint-Ambroise expédie de la machinerie de diagnostic à l’entreprise américaine proposée pendant l’examen de son dossier E-2. Sa conjointe prévoit essayer les outils et planifier les travaux après son arrivée. Elle attend que son statut admissible de conjointe E soit documenté avant d’exécuter ces tâches; leur enfant ne travaille pas dans l’atelier. Les dossiers d’achat peuvent aider à prouver l’investissement engagé du demandeur principal, mais ils ne peuvent autoriser la conjointe pendant que la demande est en suspens.