Demandez une explication datée soutenue par les preuves sous-jacentes et la méthode pertinentes.
Conserver la séquence des révisions
Conservez les rapports antérieurs et ultérieurs afin qu’un changement important puisse être évalué plutôt que dissimulé. La preuve nécessaire dépend de la structure d’investissement réelle; les dossiers n’utilisent pas tous le même document de dénombrement des emplois.
Conservez chaque version des prévisions d’emplois afin que le changement puisse être vérifié plutôt qu’effacé. Demandez une note datée qui précise l’hypothèse modifiée, la personne ayant approuvé la révision, la phase touchée, le nouveau calcul du nombre d’emplois et ses données sources, puis joignez-la aux prévisions antérieures, aux données de paie actuelles ou à la preuve de la méthode économique, aux dossiers de construction et au tableau d’attribution aux investisseurs. Ne jetez jamais l’estimation initiale et ne remplacez jamais discrètement un tableau par un plus récent. La preuve déterminante dépend toujours du type de requête : le formulaire I-526E pour un investissement dans un centre régional et le formulaire I-526 pour un investissement direct. Rien de cela ne remplace les éléments fondamentaux du dossier — dix postes à temps plein admissibles, une source licite et un cheminement retraçable du capital investi, et le bon seuil, normalement de US$1,050,000, mais de US$800,000 lorsque le projet est véritablement admissible à titre de zone d’emploi ciblée ou d’investissement dans une infrastructure. Le formulaire I-829 doit être déposé pendant la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle. L’erreur récurrente consiste à présenter un nouveau chiffre sans expliquer pourquoi l’ancien n’est plus valable.
Exemple hypothetique : La propriétaire d’une entreprise d’entreposage frigorifique de Saint-Ambroise reçoit des prévisions de projet révisées après un retard dans le calendrier de construction. Elle conserve les deux rapports économiques, une note de contrôle des versions, les hypothèses de dépenses mises à jour et le tableau d’attribution qui sous-tend son dossier de centre régional, afin que les examinateurs puissent voir exactement quelles données sur les emplois ont changé et lesquelles sont demeurées identiques, plutôt que de voir les prévisions antérieures disparaître discrètement.