La période de dépôt est liée à la résidence conditionnelle, non au calendrier des phases du projet.
Suivre les dates d’immigration avec l’avancement du projet
Le formulaire I-829 est déposé pendant les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle. La preuve relative au projet peut être pertinente pour le dossier, mais une étape de construction ne déplace pas en soi cet anniversaire de résidence et ne garantit pas la levée des conditions.
Fondez le calendrier d’immigration sur l’événement marquant le début de la résidence conditionnelle. Consignez la date à laquelle la résidence a commencé par l’admission ou l’ajustement, calculez la période de dépôt du formulaire I-829 pendant les 90 jours précédant son deuxième anniversaire et conservez les documents établissant cette date. Tenez parallèlement un calendrier du projet, puisque ces faits peuvent étayer la requête sans pouvoir modifier l’anniversaire de la résidence. Le montant réduit est de US$800,000 selon les règles applicables à une zone ciblée ou à une infrastructure; autrement, US$1,050,000 est exigé, ainsi que dix emplois à temps plein et des fonds licites. Le formulaire I-526 s’applique aux investisseurs directs, tandis que le formulaire I-526E s’applique aux investisseurs d’un centre régional. L’admissibilité des bénéficiaires dérivés vise généralement le conjoint et les enfants non mariés admissibles de moins de 21 ans. L’erreur récurrente consiste à utiliser la date de la « phase finale » du promoteur comme échéance d’immigration.
Exemple hypothetique : Une investisseuse dans un projet de logements pour personnes âgées de Saint-Ambroise devient résidente conditionnelle alors que le projet se trouve encore entre deux phases de construction. Elle inscrit à son calendrier son deuxième anniversaire personnel d’après le dossier de résidence et demande les mises à jour sur les emplois et les dépenses selon un calendrier distinct. Lorsque le promoteur retarde la dernière phase de construction, elle évalue l’effet sur la preuve, mais ne déplace pas sa période de dépôt du formulaire I-829. Les membres de sa famille conservent leurs propres dossiers d’admission afin que le calendrier des bénéficiaires dérivés puisse être examiné avec exactitude.