Le conjoint et les enfants de l’investisseur sont exclus du compte d’emplois admissibles.
Distinguer admissibilité familiale et création d’emplois
Les bénéficiaires dérivés admissibles comprennent généralement le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans, sous réserve d’un examen individuel au titre de la CSPA. Leur admissibilité à l’immigration ne transforme pas en emploi admissible un poste familial exclu; les bénéficiaires dérivés d’un visa d’immigrant entrent avec le demandeur principal ou après lui.
Distinguez le calcul des emplois de l’admissibilité des bénéficiaires dérivés. Les emplois admissibles doivent comprendre dix postes à temps plein destinés à des travailleurs américains admissibles selon la méthode applicable; l’investisseur, son conjoint, ses fils et ses filles sont exclus de ce calcul. Le véritable travail du conjoint dans le cadre du projet ne peut donc pas corriger un manque. Parallèlement, un conjoint et des enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent généralement immigrer à titre de bénéficiaires dérivés, sous réserve d’un examen individuel de l’âge et de la CSPA. Établissez un tableau pour les emplois du projet et un autre pour les renseignements familiaux et les étapes d’immigration. Vérifiez si le montant de US$1,050,000 s’applique ou si le montant relatif à une zone ciblée ou à une infrastructure est de US$800,000, puis documentez les fonds licites et choisissez correctement le formulaire I-526 ou I-526E. L’admission ou l’ajustement marque le début de la résidence conditionnelle, et le formulaire I-829 doit être déposé pendant la période de 90 jours précédant immédiatement son deuxième anniversaire. N’inscrivez pas un employé membre de la famille dans les deux tableaux.
Exemple hypothetique : Le conjoint d’une investisseuse de Saint-Ambroise dans de l’équipement d’énergie renouvelable se voit offrir un rôle en comptabilité à une phase ultérieure du projet. Le travail peut être réel, mais il est retiré du calcul des emplois admissibles au programme EB-5. Leur enfant non marié de dix-neuf ans fait l’objet d’un examen distinct quant à son admissibilité comme bénéficiaire dérivé et à une éventuelle protection de son âge. L’investisseuse demande la preuve de dix autres postes à temps plein admissibles plutôt que d’utiliser l’inscription du conjoint au registre de paie pour combler l’écart.