Le dossier exige les preuves et l’attribution d’emplois admissibles selon sa structure réelle.
Préciser ce que comprend le total
Déterminez si le chiffre regroupe des catégories ou des périodes qui exigent un traitement différent. Ne présumez pas qu’un total publié dans un bulletin remplace la méthode applicable à un investissement direct ou à un centre régional ni la démonstration propre à l’investisseur.
Ventilez le total du projet avant de vérifier la règle des dix emplois. Demandez s’il combine des emplois en construction et en exploitation, des méthodes, des investisseurs, des périodes ou des postes exclus différents. Obtenez l’analyse économique ou la base de données de paie utilisée ainsi que l’attribution faite selon la structure directe ou de centre régional. Le montant réduit est de US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure; autrement, le montant de US$1,050,000 s’applique, en plus de dix emplois à temps plein admissibles aux États-Unis par investisseur. L’investisseur doit documenter la source licite et le cheminement des fonds et participer à la gestion ou à la formulation des politiques. Les investisseurs d’un centre régional utilisent le formulaire I-526E; les investisseurs directs utilisent le formulaire I-526. Le formulaire I-829 doit être déposé pendant la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle; un bulletin ne peut remplacer ces exigences. L’erreur courante consiste à diviser un nombre d’emplois non ventilé par le nombre d’investisseurs.
Exemple hypothetique : Une exploitante de serre de Saint-Ambroise examine un rapport d’investissement qui combine de la main-d’œuvre temporaire en construction, des postes ultérieurs en culture et des emplois indirects prévus. Elle demande le modèle justificatif, les dates, les catégories de travailleurs et l’attribution par investisseur. Son conseiller ne retient que les emplois permis par la méthode du centre régional du projet et exclut les membres de la famille de l’investisseuse. Séparément, elle vérifie l’allégation relative à l’emplacement donnant droit au montant d’investissement réduit et retrace le produit de sa vente jusqu’à l’investissement. Un total regroupé élevé est considéré comme une piste à examiner, et non comme la preuve de ses dix emplois.