Suivez l’apport réel de capital sans compter à répétition les mêmes fonds lors de leurs déplacements.
Concilier les mouvements avec la valeur apportée
Le capital requis est généralement de US$1,050,000, ou de US$800,000 pour un investissement admissible dans une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure, sous réserve de l’ajustement prévu par la loi à compter du 1er janvier 2027 et des règles en vigueur à la date réelle de présentation. Les opérations de transfert ne constituent pas en elles-mêmes du capital supplémentaire; indiquez séparément tous les frais ainsi que leur traitement réel.
Rapprochez la contribution selon sa valeur économique, et non selon le nombre de virements. Créez un solde cumulatif qui désigne les transferts entre les propres comptes de l’investisseur comme des mouvements de fonds existants et ne comptabilise le capital que lorsqu’il est effectivement versé conformément aux documents d’investissement. Tenez les frais administratifs, juridiques, de change et de dépôt séparés, à moins que l’entente applicable ne considère clairement un montant comme du capital admissible. Le seuil d’investissement prévu par la loi est généralement de US$1,050,000, réduit à US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure, sous réserve du droit applicable à la date de présentation. L’exigence de dix emplois à temps plein destinés à des travailleurs américains admissibles demeure en vigueur. Les dossiers d’investissement direct utilisent le formulaire I-526; ceux des centres régionaux utilisent le formulaire I-526E. Les demandeurs retenus obtiennent la résidence conditionnelle et doivent présenter le formulaire I-829 pendant la période de 90 jours précédant immédiatement son deuxième anniversaire afin de faire lever les conditions. Le principal piège consiste à compter deux fois les mêmes économies transférées à plusieurs reprises.
Exemple hypothetique : Une agronome près de Saint-Charles-de-Bourget transfère les mêmes économies d’un dépôt à terme vers un compte-chèques, les convertit en dollars américains et envoie deux versements à l’entreprise. Sa feuille de calcul relie les soldes d’ouverture et de clôture afin que ces quatre mouvements ne soient pas additionnés. Elle indique séparément les frais du fournisseur de services de change et les frais d’administration de l’investissement. Les éléments de preuve démontrent le montant réellement versé tout en préservant une piste transparente remontant à la source licite.