Conservez les pièces du dossier et suivez les étapes ultérieures réelles d’immigration.
Ne pas confondre approbation de requête et fin de procédure
L’approbation de la demande ne confère pas en elle-même la résidence ni un permis de travail. La résidence conditionnelle commence après l’admission ou l’ajustement de statut applicable, et le formulaire I-829 est présenté pendant les 90 jours précédant son deuxième anniversaire; conservez les éléments de preuve pertinents plutôt que de présumer qu’une approbation antérieure rend tous les documents inutiles.
Conservez les pièces relatives à la source et au cheminement des fonds, les preuves concernant les emplois, les documents fiscaux, les relevés bancaires et les communications relatives à l’investissement pendant toute la période de résidence conditionnelle et jusqu’à l’étape du formulaire I-829. Conservez des copies lisibles et indexées ainsi que les originaux lorsque cela est possible. Un investisseur d’un centre régional commence normalement par le formulaire I-526E; un investisseur direct utilise le formulaire I-526. Une demande d’investisseur peut être suivie du traitement du visa ou, si un visa est immédiatement disponible, le formulaire I-485 peut être présenté simultanément; la résidence conditionnelle ne commence qu’au moment de l’admission ou de l’ajustement de statut. Le formulaire I-829 est présenté dans le délai prévu par la loi afin de faire lever les conditions. Le programme EB-5 maintient également une exigence générale de US$1,050,000, tandis que les projets admissibles situés dans une zone d’emploi ciblée ou les projets d’infrastructure sont assujettis au seuil de US$800,000; la provenance licite des fonds et la création de dix emplois à temps plein demeurent essentielles. Jeter les documents après l’approbation de la demande peut compliquer inutilement les questions ultérieures.
Exemple hypothetique : Une entrepreneure en construction de Saint-Charles-de-Bourget obtient l’approbation d’une demande d’investisseur et souhaite éliminer ses anciens dossiers de projet. Elle sépare plutôt les documents permanents sur la provenance des fonds des doubles à conservation limitée, confirme qu’elle dispose d’un accès sécurisé aux relevés de comptes fermés et inscrit à son calendrier les étapes importantes de la résidence conditionnelle. Les rapports sur les emplois et les avis de l’entreprise sont ajoutés à mesure qu’ils sont reçus. Lorsque commence la préparation du formulaire I-829, elle peut rétablir les liens entre la contribution et la chronologie d’immigration sans devoir compter sur une banque ou un vendeur pour recréer des documents vieux de plusieurs années.