Il peut expliquer les revenus, mais doit être relié à l’apport réellement investi et aux transferts pertinents.
Préciser ce que prouve chaque pièce financière
Distinguez l’accumulation licite, la propriété, les mouvements de compte et la contribution finale. Ne présumez pas qu’un revenu total déclaré permet automatiquement de déterminer quels fonds ont ensuite été investis ou d’expliquer une autre source figurant dans l’historique des opérations.
Établissez une chronologie des opérations depuis la source licite jusqu’à la nouvelle entreprise commerciale, en passant par chaque compte, conversion, prêt, don ou vente. Pour chaque étape, indiquez la propriété, la date, le montant et une pièce justificative; utilisez les sommaires fiscaux pour étayer le revenu, mais non pour remplacer les documents bancaires reliant le capital. Le seuil habituel du programme EB-5 est de US$1,050,000; un investissement dans une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure peut être admissible au seuil de US$800,000, et dix postes à temps plein destinés à des travailleurs américains admissibles sont requis. Les investisseurs d’un centre régional utilisent le formulaire I-526E, tandis que les investisseurs directs utilisent le formulaire I-526. Après leur admission ou l’ajustement de leur statut, les investisseurs obtiennent la résidence conditionnelle et doivent présenter le formulaire I-829 pendant la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l’obtention de ce statut. L’erreur habituelle consiste à prouver la richesse sans démontrer d’où provenait cette contribution ni comment elle a transité.
Exemple hypothetique : Une propriétaire de clinique vétérinaire de Saint-Charles-de-Bourget qui vend son entreprise possède des sommaires fiscaux attestant plusieurs années rentables, puis reçoit le produit de la vente par l’intermédiaire du compte en fidéicommis d’un avocat et de deux comptes personnels. Elle rassemble la convention de vente, l’état de clôture, le grand livre du compte en fidéicommis, les relevés et les confirmations de virement, en annotant chaque transfert une seule fois. Son tableau des sources distingue les revenus de la clinique du produit de la vente et explique toute conversion de devises. Cette chaîne continue est plus utile que de citer à répétition le revenu total déclaré dans ses déclarations fiscales.