Le travail d’essai exige une évaluation selon l’autorisation réelle d’immigration du conjoint.
Ne pas supposer que le travail expérimental est exempté
Les conjoints admissibles sous statut L peuvent travailler du seul fait d’un statut approprié, avec les preuves requises; les enfants ne bénéficient pas des mêmes droits que les conjoints. Le fait de qualifier l’activité de projet pilote ne rend pas en soi une aide productive permise sans fondement approprié.
Dressez une liste des tâches du conjoint et classez chaque élément comme observation, étude ou travail productif. Un conjoint sous un statut L-2 admissible est généralement autorisé à travailler du seul fait de son statut, à condition de posséder les preuves appropriées; une demande en instance ou l’intention d’accompagner le demandeur principal ne suffit pas. Contrairement aux conjoints admissibles, les enfants à charge ne disposent pas d’une autorisation de travailler du seul fait de leur statut. Le demandeur principal doit quant à lui établir de façon indépendante une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes, la relation organisationnelle admissible, les preuves d’activités commerciales applicables au type de demande et les connaissances spécialisées propres à l’entreprise qui seront utilisées dans l’affectation aux États-Unis. Une aide expérimentale ou non rémunérée peut tout de même constituer du travail; reportez donc les essais jusqu’à ce que l’autorisation du conjoint soit effectivement en vigueur.
Exemple hypothetique : Un technologue en équipement automatisé pour fermes laitières de Saint-David-de-Falardeau est muté afin d’expliquer une séquence d’étalonnage exclusive. Son épouse, une designer industrielle, propose de faire fonctionner des appareils d’essai et de consigner les erreurs. Ces tâches contribuent au développement plutôt que de constituer un simple accompagnement. L’entreprise devrait exclure son activité du calendrier jusqu’à ce que son statut L-2 autorise l’emploi, tout en documentant la séquence apprise par le demandeur principal, son année d’emploi à l’étranger et son rôle auprès de l’entreprise apparentée.