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SAINTE-ROSE-DU-NORD · EB-5 GUIDE PRATIQUE

Dépenser suffisamment en paie remplace-t-il la démonstration requise d’emplois EB-5 pour un investisseur de Sainte-Rose-du-Nord?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Les dépenses de paie et les preuves d’emplois admissibles doivent être évaluées selon la méthode réelle.

Distinguer les mesures de capital et d’emploi

Le capital général est de US$1,050,000, ou de US$800,000 pour un investissement admissible dans une zone d’emploi ciblée (TEA) ou une infrastructure, avec rajustement légal à compter du 1er janvier 2027 et examen selon la date de dépôt. Le respect d’un montant de capital ou la déclaration d’une masse salariale élevée ne satisfait pas automatiquement à l’exigence distincte de création d’emplois.

Tenez des grands livres distincts pour les capitaux admissibles, les dépenses d’exploitation, la paie et la création d’emplois. Le seuil ordinaire est de US$1,050,000; le seuil réduit de US$800,000 s’applique aux projets d’infrastructure ou situés dans une zone d’emploi ciblée, mais atteindre l’un ou l’autre ne crée pas dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles. Inversement, une masse salariale élevée peut inclure des heures supplémentaires, des entrepreneurs, des heures à temps partiel, des membres de la famille exclus ou des postes qui ne respectent pas la méthode applicable. Retracez la source licite des fonds de l’investisseur et leur cheminement complet jusqu’à la nouvelle entreprise commerciale, puis vérifiez l’appui de chaque emploi déclaré. Choisissez le formulaire I-526 pour un dossier direct ou le formulaire I-526E pour un centre régional. Budgétisez la future période de résidence permanente conditionnelle et son cycle de preuve du formulaire I-829 sans traiter les coûts d’exploitation comme des frais gouvernementaux. L’erreur habituelle consiste à présenter un total impressionnant en dollars comme preuve de deux exigences juridiquement distinctes.

Exemple hypothetique : Une entrepreneure en fabrication métallique de Sainte-Rose-du-Nord étudie un projet direct ayant une importante masse salariale annuelle. Elle demande les postes et les heures de chaque employé, retire les factures d’entrepreneurs de l’analyse des emplois et retrace séparément ses virements d’investissement. Les dépenses expliquent les activités, tandis que les emplois admissibles et les capitaux gardent leurs propres chaînes de preuve.