Suivez l’échéance réelle d’immigration séparément du calendrier de rapports du projet.
Coordonner la collecte de preuves avec la période de résidence
Le formulaire I-829 est déposé dans les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de la résidence permanente conditionnelle. Déterminez tôt les preuves nécessaires; un rapport de dotation retardé ne reporte pas cet anniversaire et ne garantit pas la levée des conditions.
Fondez le calendrier sur les dates de résidence permanente conditionnelle de l’investisseur, non sur le cycle de rapports du gestionnaire de projet. La résidence est conditionnelle pendant deux ans, et le formulaire I-829 doit être préparé pour la période de dépôt prévue par la loi; demandez les preuves de création et de maintien des emplois bien avant son ouverture. Conservez les anciens rapports, demandez quand les données sous-jacentes de paie ou économiques seront disponibles et signalez les documents manquants à un niveau supérieur au lieu d’attendre le prochain sommaire. La structure initiale importe aussi : les investisseurs d’un centre régional déposent le formulaire I-526E, et les investisseurs directs utilisent le formulaire I-526. Continuez de suivre les dix emplois admissibles à temps plein, la source licite et le cheminement des fonds, et le bon niveau de capital : US$1,050,000 normalement, ou US$800,000 si l’investissement est admissible comme infrastructure ou dans une zone d’emploi ciblée. N’incluez le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans que selon les règles des bénéficiaires dérivés. Le rapport tardif d’un émetteur ne relance pas un délai d’immigration.
Exemple hypothetique : Une consultante en énergie renouvelable de Sainte-Rose-du-Nord arrive à la deuxième année de sa résidence permanente conditionnelle alors que la mise à jour sur la dotation d’un centre régional est reportée. Elle demande immédiatement les données économiques et les dossiers de construction existants, compare les lacunes à la liste de contrôle du conseiller juridique pour le formulaire I-829 et préserve le calendrier de dépôt. La date de publication du projet reste un événement administratif distinct.