Le revenu familial et la capacité admissible de l’entreprise sont des faits différents. Le revenu externe du conjoint ne prouve pas à lui seul la non-marginalité. Évaluez l’entreprise réelle selon la norme applicable et examinez séparément l’autorisation de travail du conjoint.
Garder deux plans financiers distincts
Consignez ce que l’entreprise gagne et ce dont elle a besoin, ainsi que ce que le ménage peut assumer de façon indépendante. Les conjoints E admissibles peuvent être autorisés à travailler du fait de leur statut avec les preuves requises, mais un dossier en instance ne confère pas cette autorisation. Ne présumez pas que le revenu proposé est déjà disponible.
Un premier examen devrait énumérer chaque personne à charge proposée, le document établissant le lien familial, la séquence de voyage et le projet indépendant de travail ou d’études. Le dossier du demandeur principal doit toujours démontrer la nationalité découlant du traité, le contrôle admissible, le capital engagé irréversiblement au risque de l’entreprise et une entreprise qui n’est pas marginale. Un budget familial ne prouve pas ces éléments. Exemple hypothetique : Le propriétaire d’une entreprise d’entretien d’aquariums sur mesure s’attend à ce que le futur salaire de son conjoint couvre les premières pertes d’exploitation. Le plan devrait plutôt démontrer comment l’entreprise elle-même honorera ses engagements et si le conjoint possède une autorisation distincte pour tout travail. Confirmez les documents des personnes à charge avant le voyage; la volonté d’un membre de la famille d’aider ne transforme pas le travail domestique en activité commerciale permise.
Préparez les prévisions de l’entreprise et le budget du ménage comme deux documents distincts, sans inscrire le salaire du conjoint dans les revenus de l’entreprise. L’entreprise elle-même doit être réelle et en exploitation plutôt que marginale, soutenue par un capital substantiel de source licite, engagé irrévocablement et à risque. La nationalité découlant du traité et la propriété doivent être admissibles, et l’investisseur doit développer et diriger l’entreprise au moyen d’une participation d’au moins 50 % ou d’un contrôle opérationnel. Un conjoint E admissible est autorisé à travailler du fait de son statut seulement après l’obtention de ce statut; les enfants n’obtiennent pas le même droit au travail. Comme le E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente, les projets familiaux à long terme nécessitent une discussion indépendante. Compter deux fois des revenus non approuvés est une erreur fréquente.
Exemple hypothetique : Une propriétaire de studio de céramique de Saguenay établit le budget de son entreprise américaine uniquement à partir des ventes de poteries, des cours et des coûts d’exploitation documentés. Son conjoint, électricien, inscrit les gains possibles uniquement dans la feuille de travail du ménage et attend d’avoir le statut E de personne à charge avant d’accepter du travail. La citoyenneté canadienne de l’investisseuse, sa propriété et l’achat engagé du four sont examinés séparément. Même un solide salaire d’électricien ne rendrait pas non marginale une entreprise de céramique sous-financée.