Pas automatiquement; évaluez la capacité actuelle ou future admissible selon le cadre de non-marginalité. Un plan futur crédible peut être pertinent, mais les prévisions doivent respecter la norme et les délais applicables. Un optimisme sans limite ne prouve pas que l’exigence est satisfaite.
Expliquer l’évolution de l’entreprise
Déterminez les ressources, les clients et les étapes d’exploitation qui appuient le résultat projeté. Énoncez honnêtement les hypothèses et distinguez-les des engagements déjà obtenus. L’analyse doit aussi porter sur l’investissement réel, la nationalité et les preuves de contrôle.
Un premier examen devrait vérifier quatre points distincts : la nationalité d’un pays signataire du traité, la propriété ou le contrôle opérationnel, la source et le cheminement des fonds, ainsi qu’un plan d’affaires réel. Le registre de propriété et la piste financière, lus avec le plan d’exploitation, constituent les pièces décisionnelles; une prévision ne peut à elle seule régler la question du contrôle ou de l’investissement. Le capital devrait être engagé de façon irrévocable et exposé à une perte commerciale, et l’entreprise ne peut être marginale. Exemple hypothetique : Une entreprise mobile de multiplication de semis possède une soumission signée pour de l’équipement, mais aucun bail, aucune condition conclue avec des clients ni aucune piste de paiement. L’investisseur devrait documenter la séquence d’engagements avant de considérer la soumission comme une entreprise en exploitation. Un chiffre projeté plus élevé ne corrige pas l’absence de preuve de contrôle ou de source des fonds.
Consignez chaque condition préalable à un paiement. S’il peut être annulé sans perte importante, expliquez pourquoi il n’est pas compté comme capital engagé.
Modélisez le parcours de l’entreprise en démarrage vers une capacité admissible plutôt que de juger isolément un premier chiffre de bénéfice. Vérifiez la nationalité découlant du traité tant pour l’investisseur que pour la propriété de l’entreprise, retracez les fonds licites et démontrez que le capital est engagé irrévocablement, à risque et substantiel par rapport au projet. L’entreprise doit être réelle et en exploitation, et non marginale. Le contrôle doit permettre à l’investisseur de développer et de diriger les activités, habituellement au moyen d’une participation d’au moins 50 % ou d’un pouvoir opérationnel admissible. Étayez chaque étape des prévisions par la capacité, les clients, les prix, les dépenses et la dotation. Le E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. L’erreur courante consiste à utiliser des revenus ultérieurs optimistes pour contourner la faiblesse de la preuve concernant les engagements actuels et une exécution crédible.
Exemple hypothetique : Un mécanicien de vélos de Saguenay prévoit exploiter une entreprise de réparation mobile et projette des gains modestes la première année pendant que se développent les contrats de service. Il documente sa citoyenneté canadienne, sa propriété intégrale, l’achat non remboursable d’un véhicule, les outils, les commandes auprès de fournisseurs et les ententes signées avec les clients. La capacité mensuelle explique comment des techniciens supplémentaires pourraient être soutenus sans inventer de ventes. Le faible bénéfice initial est évalué avec cette preuve; un graphique ambitieux sur cinq ans n’établirait pas à lui seul une entreprise en exploitation substantielle et non marginale.