Non. L’approbation initiale du nouveau bureau est limitée à un an au maximum; l’admissibilité ultérieure exige son propre examen et ses preuves. Le début des activités ne garantit pas une prolongation. Suivez les tâches réelles, les activités et le maintien du lien admissible.
Préparer le dossier ultérieur au fil du développement
Conservez les dossiers de paie, les contrats et les preuves relatives au rôle, et examinez rapidement les changements importants. Ne présumez pas qu’un plan de lancement demeure exact après un changement de circonstances. L’autorisation de travail de l’employé devrait être vérifiée au regard de son statut réel et de la prochaine étape requise.
Utilisez un calendrier qui relie la date anniversaire de l’emploi à l’étranger, les documents de l’entreprise, le dépôt de la requête, le voyage et le premier jour autorisé d’exercice des fonctions. Mettez-le à jour lorsque le rôle, l’entité liée, les locaux ou le financement changent. Une échéance commerciale ne prouve pas que la période d’emploi prescrite ou la démonstration de connaissances spécialisées est satisfaite. La personne doit avoir accompli une année continue auprès de l’organisation étrangère liée au cours des trois années précédentes; le séjour L-1B est généralement plafonné à cinq ans. Exemple hypothetique : L’emploi à l’étranger d’un spécialiste de l’automatisation d’entrepôts frigorifiques atteint un an seulement après la date de dépôt prévue. Le premier examen devrait relever le document manquant, déterminer si les faits peuvent être documentés fidèlement et reporter l’étape suivante s’ils ne le peuvent pas. Rebaptiser des tâches courantes ou reconstituer des dossiers après le fait crée un problème de crédibilité.
Planifiez à rebours à partir de l’expiration après un an au lieu de considérer le jour du lancement comme la ligne d’arrivée. Attribuez la responsabilité de conserver les dossiers de paie, les documents relatifs aux locaux, les factures, les travaux des clients, les activités organisationnelles et l’évolution des fonctions de la personne mutée. L’examen de la prolongation portera de nouveau sur la société mère, la succursale, la filiale ou la société affiliée admissible et sur la question de savoir si les connaissances utilisées demeurent des connaissances particulières ou avancées de l’entreprise, et non une simple compétence générale. Le séjour L-1B est ordinairement limité à cinq ans au total. Pour les affectations chez un client, maintenez la supervision du requérant et démontrez que la prestation ne constitue pas de la location de main-d’œuvre. Attendre le onzième mois pour reconstituer le dossier est l’erreur évitable; les changements opérationnels devraient être évalués dès qu’ils surviennent.
Exemple hypothetique : Une entreprise d’analyse forestière de Saguenay mute sa spécialiste de plateforme cartographique dans le cadre d’une approbation de nouveau bureau. Dès la première paie, l’entreprise archive les contrats et les configurations de produits démontrant pourquoi ses connaissances internes sont nécessaires, tandis que des notes trimestrielles sur son rôle indiquent tout soutien courant qu’elle cesse de fournir. Un placement proposé au sein de l’équipe d’un client est examiné avant d’être accepté. Le calendrier de prolongation comprend des points de contrôle de la preuve, sans présumer que les revenus ou la constitution en société rendent le renouvellement automatique.