L’investissement doit respecter les exigences réelles de la catégorie admissible de capital.
Vérifier la base du seuil réduit
Les montants généraux actuels sont de US$1,050,000 ou de US$800,000 pour les dossiers admissibles liés à une TEA ou à une infrastructure, sous réserve du rajustement du 1er janvier 2027 et des règles de dépôt effectivement applicables. La seule désignation de centre régional n’établit pas qu’un projet particulier est admissible au montant inférieur.
Vérifiez pourquoi le projet est admissible à un seuil réduit au lieu de considérer le parrainage par un centre régional comme le motif. Le montant général du capital EB-5 est de US$1,050,000; le montant de US$800,000 s’applique lorsque l’investissement satisfait aux exigences d’une zone d’emploi ciblée ou d’un projet d’infrastructure selon les règles applicables à la date du dépôt. Obtenez la désignation ou les preuves de projet qui étayent cette conclusion et vérifiez de nouveau les montants en vigueur avant le transfert des fonds. Établissez séparément le budget des frais d’administration, de diligence raisonnable, des frais juridiques, de dépôt, de transfert et de change, sans présumer que chaque dépense compte dans l’investissement exigé. Le dossier exige aussi dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles, la source et le parcours légaux de l’argent, son déploiement à risque et la demande appropriée : le formulaire I-526E pour l’investissement dans un centre régional ou le formulaire I-526 pour l’investissement direct. Le formulaire I-829 doit être déposé pendant la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l’obtention du statut de résident permanent conditionnel, ce qui engendre aussi des coûts de conformité ultérieurs.
Exemple hypothetique : Une entreprise de chauffage à la biomasse examinée par une investisseuse aux environs de Ferland-et-Boilleau figure dans une présentation de centre régional au montant de US$800,000. Elle demande le véritable fondement lié à une zone ciblée ou à une infrastructure, modélise la solution de rechange à US$1,050,000 et distingue les frais du promoteur du capital avant de décider si le montant inférieur s’applique légalement.