Chaque membre admissible de la famille exige toujours les preuves applicables d’identité et de lien.
Distinguer choix du projet et admissibilité familiale
Les bénéficiaires dérivés admissibles comprennent généralement le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans, sous réserve d’une analyse individuelle en vertu de la CSPA. Les bénéficiaires dérivés d’un visa d’immigrant entrent avec le demandeur principal ou après lui; le soutien administratif d’un projet ne dispense pas de ces conditions.
Préparez un dossier de documents d’état civil distinct pour le demandeur principal, le conjoint et chaque enfant non marié de moins de 21 ans susceptible d’immigrer comme bénéficiaire dérivé. Réunissez les passeports, les actes de naissance et de mariage, les preuves de garde ou d’adoption s’il y a lieu, les traductions et les documents nécessaires à l’examen individuel de l’admissibilité. Faites le suivi de l’âge de chaque enfant et obtenez une analyse propre au dossier selon la Loi sur la protection du statut de l’enfant plutôt que de présumer que le choix d’un projet fige l’âge. Les bénéficiaires dérivés immigrent généralement avec le demandeur principal ou après lui. L’investissement lui-même doit toujours satisfaire au montant applicable de US$1,050,000 ou au montant de US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure, créer dix emplois admissibles à temps plein, démontrer la source et le parcours légaux et correspondre à la bonne structure du formulaire I-526 ou I-526E. Un centre régional ne peut remplacer les preuves familiales. Une fois la résidence commencée, elle est conditionnelle pendant deux ans, et la planification du formulaire I-829 de la famille devrait être inscrite au calendrier.
Exemple hypothetique : Un investisseur dans une entreprise de transformation de petits fruits près de Ferland-et-Boilleau a une conjointe et une fille d’âge universitaire. Parallèlement aux documents du projet de centre régional, la famille obtient des certificats d’état civil en version intégrale, vérifie individuellement le calcul de l’âge de la fille et ordonne les démarches consulaires de manière qu’aucun bénéficiaire dérivé ne prévoie entrer avant le demandeur principal.