Examinez l’utilisation et le traitement réels de chaque paiement plutôt que déduire du capital admissible de son étiquette.
Distinguer administration de services et capital apporté
Le capital général est de US$1,050,000, ou de US$800,000 pour un investissement admissible dans une TEA ou un projet d’infrastructure, avec un rajustement prévu par la loi à compter du 1er janvier 2027 et un examen selon la date de dépôt réelle. Ne comptabilisez pas automatiquement tous les frais et n’excluez pas automatiquement tous les montants sans examiner l’opération sous-jacente.
Des frais d’administration ou de gestion constituent des frais de service selon les documents d’exploitation, et non automatiquement du capital mis à risque dans la nouvelle entreprise commerciale; les deux doivent être retracés et classés séparément. Lisez la convention de souscription et la convention d’exploitation afin de déterminer ce que chaque paiement permet d’acheter, s’il est remboursable et s’il figure dans le compte de capital ou dans un registre de dépenses distinct. Le seuil général du programme EB-5 est de US$1,050,000, réduit à US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée admissible ou un projet d’infrastructure admissible, sous réserve de la règle applicable à la date de dépôt; l’atteinte de ce montant exige néanmoins une preuve documentée de la source licite et du parcours des fonds, la création de dix postes admissibles à temps plein et la participation de l’investisseur à la gestion ou aux politiques. Une structure de centre régional utilise généralement le formulaire I-526E, tandis qu’un investissement direct utilise le formulaire I-526; la résidence permanente conditionnelle et l’étape ultérieure du formulaire I-829 suivent l’approbation. L’erreur récurrente consiste à traiter chaque facture comme entièrement admissible ou entièrement exclue, sans lire ce qu’elle paie réellement.
Exemple hypothetique : Le propriétaire d’un atelier d’usinage de Saint-David-de-Falardeau vire sa contribution en capital en même temps que des frais de gestion de projet facturés séparément. Il demande à l’administrateur du fonds de confirmer par écrit quelle partie est comptabilisée comme capital mis à risque avant de se fier au total pour le dépôt de son formulaire I-526.