Utilisez des pièces véritables et expliquez exactement la participation et les droits réels de l’investisseur.
Ne pas fabriquer un historique opérationnel
La convention et les communications réelles peuvent expliquer le rôle sans inventer une présence ou des votes. Déterminez comment les véritables décisions de politique sont prises et conservez des documents authentiques au lieu d’antidater des pièces pour donner l’apparence d’une participation quotidienne.
Conservez les avis, bulletins de vote, correspondances, rapports et dossiers de réunions électroniques authentiques; ne créez jamais de procès-verbal pour une réunion à laquelle l’investisseur n’a pas assisté. La convention constitutive peut établir des droits admissibles en matière de politiques, tandis qu’une explication véridique peut préciser comment et quand ces droits ont été exercés. Les documents doivent aussi retracer la source licite et le parcours complet des fonds d’investissement, distinguer le capital des frais distincts et soutenir au moins dix postes à temps plein occupés par des travailleurs admissibles aux États-Unis. Faites correspondre la demande à la structure : le formulaire I-526E s’applique généralement à un investissement dans un centre régional, tandis que les investisseurs directs déposent le formulaire I-526. L’approbation ne confère pas une résidence permanente inconditionnelle; l’investisseur obtient habituellement la résidence permanente conditionnelle et doit en demander la levée des conditions au moyen du formulaire I-829 pendant la période de 90 jours qui précède immédiatement son deuxième anniversaire.
Exemple hypothetique : Une associée d’un cabinet comptable de Saint-David-de-Falardeau reçoit des dossiers montrant qu’un vote sur une politique a eu lieu avant qu’elle ne se joigne à une entreprise EB-5. Elle devrait conserver les véritables documents datés et documenter les décisions ultérieures qu’elle a réellement examinées. Des procès-verbaux antidatés nuiraient à la crédibilité sans prouver la licéité des fonds, la création d’emplois ou une participation véritable. Sa convention de souscription et ses communications peuvent plutôt montrer les droits rattachés à son investissement et sa participation véridique.