Le rôle admissible du principal exige sa propre analyse, distincte de l’emploi d’un membre de la famille.
Distinguer participation, admissibilité familiale et emplois
Les bénéficiaires dérivés admissibles comprennent généralement le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21, sous réserve d’un examen individuel selon la CSPA; les bénéficiaires dérivés d’un visa d’immigrant entrent avec le demandeur principal ou après lui. L’emploi du conjoint ne peut pas non plus être compté parmi les emplois EB-5 admissibles exigés de l’investisseur.
Analysez séparément trois questions : la participation du demandeur principal à la gestion ou aux politiques, l’admissibilité de chaque membre de la famille comme bénéficiaire dérivé et les employés qui comptent aux fins de la création d’emplois. Le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 peuvent généralement obtenir un statut dérivé par l’entremise du programme EB-5, sous réserve d’un examen individuel de l’âge et de l’admissibilité, mais le travail du conjoint ne peut remplacer le rôle exigé du demandeur principal. L’emploi de l’investisseur, de son conjoint ou de ses enfants ne compte pas non plus parmi les dix postes admissibles à temps plein aux États-Unis. La famille devrait conserver les preuves de la source licite et du parcours du capital requis et comprendre que la résidence permanente est conditionnelle pendant deux ans et que le formulaire I-829 doit être déposé pendant la période de 90 jours qui précède immédiatement son deuxième anniversaire. Choisissez le formulaire I-526E pour une structure de centre régional ou le formulaire I-526 pour un investissement direct.
Exemple hypothetique : Le propriétaire d’un grossiste en quincaillerie près de Saint-David-de-Falardeau investit par l’entremise d’un centre régional, tandis que son épouse accepte un emploi auprès de l’administrateur du projet. Son emploi doit reposer sur sa propre autorisation de travailler et est exclu du calcul des dix emplois de son mari. Celui-ci devrait tout de même exercer les droits en matière de politiques prévus par la convention de société, déposer le dossier I-526E approprié et inscrire correctement leur enfant non marié de dix-neuf ans aux fins de l’évaluation du statut dérivé.