Des frais payés ne prouvent pas à eux seuls des emplois admissibles ni leur attribution. Vérifiez ce que les frais couvrent réellement et comment le projet respecte les exigences. Le capital, les dépenses administratives et les preuves d’emplois sont distincts; payer davantage ne garantit pas l’immigration.
Demander une explication financière détaillée
Distinguez l’apport admissible, les frais du projet, les frais gouvernementaux et l’étendue des services professionnels. Évaluez l’utilisation réelle au lieu de vous fier uniquement au libellé d’un frais. Les liquidités globales nécessaires peuvent dépasser le seuil d’investissement sans que chaque dollar constitue du capital admissible.
Un premier examen devrait distinguer le capital admissible des dépenses administratives, juridiques, de projet et de voyage, puis retracer chaque paiement jusqu’à une instruction signée et un dossier bancaire. La sortie de fonds totale peut dépasser le seuil sans que chaque dollar constitue du capital admissible. L’investissement doit être exposé à une perte, le dossier doit étayer dix emplois admissibles à temps plein, et la résidence est conditionnelle avant le formulaire I-829. Exemple hypothetique : Un projet de digestion anaérobie de déchets alimentaires qualifie de capital des frais de marketing dans sa brochure. L’investisseur devrait lire l’entente constitutive et le reçu de paiement pour en déterminer l’utilisation réelle. Le libellé d’un frais, une promesse de remboursement ou un total élevé n’établit pas que l’argent est déployé de la manière requise.
L’investisseur devrait également confirmer si un montant est remboursable et sous quelle condition écrite, sans considérer une clause de remboursement comme une élimination du risque.
Demandez un tableau qui désigne séparément le capital admissible, les frais administratifs, les frais gouvernementaux de dépôt, les services professionnels et les frais de remise. Le seuil de capital est normalement de US$1,050,000. Il est de US$800,000 pour un projet d’infrastructure admissible ou un projet situé dans une zone d’emploi ciblée; des frais de projet supplémentaires ne comptent pas automatiquement dans l’un ou l’autre seuil. Vérifiez les frais de dépôt actuels dans les instructions officielles du formulaire I-526E pour un dossier de centre régional ou du formulaire I-526 pour un investissement direct. Les dix emplois américains admissibles à temps plein, la source et le cheminement licites des fonds, ainsi que les exigences ultérieures de résidence conditionnelle de deux ans et du formulaire I-829 demeurent indépendants. L’erreur courante consiste à considérer la sortie de fonds totale comme un investissement admissible sans lire comment chaque paiement est utilisé.
Exemple hypothetique : Une cadre en emballages durables de Saguenay examine une offre dont une seule facture regroupe le capital, les frais de syndication et les frais juridiques. Elle obtient une explication détaillée, retrace la portion de l’investissement à partir des bénéfices non répartis et vérifie les documents d’attribution des emplois séparément des frais. Un paiement administratif plus élevé pourrait couvrir des services du projet, mais ne peut acheter un emploi manquant ni remplacer le capital placé à risque.