L’exigence générale est d’au moins dix emplois admissibles à temps plein par investisseur, pas d’un autre investissement complet et de dix emplois pour chaque enfant dérivé admissible. Les proches nécessitent toujours l’examen du lien, de l’âge et des autres conditions. Ne confondez pas le nombre d’investisseurs avec la taille de la famille.
Distinguer les listes du projet et de la famille
Déterminez qui détient l’investissement et qui demande des avantages à titre de bénéficiaire dérivé. Évaluez toute protection d’âge applicable au dossier précis. Les emplois occupés par l’investisseur, son conjoint ou ses enfants ne comptent pas comme emplois EB-5 admissibles simplement parce qu’ils sont rémunérés ou autorisés à travailler séparément.
Un premier examen devrait identifier le demandeur principal et chaque bénéficiaire dérivé, vérifier les dossiers de liens familiaux et d’âge et rapprocher le processus d’immigration des dates réelles de la famille. Le dossier d’investissement exige séparément un capital à risque et la preuve de dix emplois admissibles à temps plein; la résidence conditionnelle n’efface pas ces exigences. Exemple hypothetique : L’investisseur dans une installation commerciale de compostage présume que le travail à temps partiel d’un enfant dans le projet contribuera au nombre d’emplois. La famille devrait distinguer l’analyse des bénéficiaires dérivés de celle du nombre d’emplois, car le travail de l’investisseur et des membres de sa famille ne constitue pas un raccourci vers des postes admissibles. Conservez les actes de naissance, les avis et les dates nécessaires à toute analyse de l’âge propre au dossier.
Avant de vous engager à voyager, déterminez le document de statut dont chaque personne aura besoin et la date qui régit l’analyse individuelle.
Énumérez le demandeur principal et les bénéficiaires dérivés proposés séparément du registre des investisseurs du projet. L’exigence relative au capital et aux emplois se rattache à l’investisseur. Le niveau d’investissement est normalement de US$1,050,000; il devient US$800,000 si le projet répond aux critères d’une zone d’emploi ciblée ou d’une infrastructure, auxquels s’ajoutent dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles. Un conjoint et des enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent être bénéficiaires dérivés, sous réserve du lien familial, de l’âge, de l’admissibilité et de toute analyse applicable de protection de l’âge; chacun n’achète pas une autre attribution de dix emplois. Un investisseur direct présente une requête au moyen du formulaire I-526, tandis qu’une personne investissant par l’entremise d’un centre régional dépose le formulaire I-526E. Le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l’obtention de la résidence conditionnelle afin de lever les conditions. Présumer que le paiement fige l’âge d’un enfant est l’erreur de planification familiale.
Exemple hypothetique : Une orthodontiste de Saguenay investit comme demandeuse principale dans un projet de production de dispositifs médicaux et prévoit inclure son conjoint et deux enfants célibataires. Le conseiller juridique établit un calendrier des anniversaires et des étapes d’immigration pendant que le projet documente l’attribution de dix emplois admissibles à sa participation d’investisseuse. La famille tient à jour chaque document d’état civil et évite de considérer le stage à temps partiel d’un enfant dans le projet comme un emploi admissible. Le calcul du projet et l’admissibilité des bénéficiaires dérivés demeurent deux examens distincts.