Le calcul seul ne suffit pas. Vérifiez si les emplois sont admissibles selon la méthode permise, si les hypothèses sont étayées et comment les emplois sont attribués. L’exigence générale de dix emplois doit être établie pour chaque investisseur, pas déduite d’un chiffre annoncé.
Demander ce que comprend le total
Déterminez l’analyse, les dates, les données d’entrée et les modalités d’attribution. Ne présumez pas que chaque travailleur ou effet économique déclaré peut être comptabilisé. Les règles relatives aux emplois directs et à ceux des centres régionaux diffèrent; le projet doit donc appliquer le cadre correspondant à sa structure réelle.
Un premier examen devrait déterminer la source du capital, la nouvelle entreprise commerciale, la méthode applicable de calcul des emplois et les droits de gestion ou de participation aux politiques de l’investisseur. Lisez la convention de souscription ou d’exploitation parallèlement aux preuves économiques ou de paie. Le capital EB-5 doit demeurer exposé au risque commercial, et le dossier doit étayer dix postes admissibles à temps plein; la résidence est conditionnelle avant le processus du formulaire I-829. Exemple hypothetique : Un projet de panneaux en bois d’ingénierie attribue ses emplois projetés à des investisseurs ultérieurs sans indiquer la méthode d’attribution. L’investisseur devrait demander quel rapport et quelle entente régissent ce dépôt plutôt que de se fier au total des emplois du projet. Des prévisions de marché prometteuses ne peuvent remplacer une piste licite de la source des fonds ni une analyse documentée des emplois.
Demandez si les ententes pertinentes confèrent à l’investisseur les droits déclarés et si les preuves relatives aux emplois utilisent la méthode permise pour la structure de ce projet.
Refaites le calcul à partir des preuves propres à l’investisseur, et non du chiffre vedette du projet. Confirmez quels emplois peuvent être comptabilisés dans l’analyse économique, quand ils sont attendus, comment fonctionne la priorité d’attribution et si des emplois ont été promis à des investisseurs antérieurs. Le programme EB-5 exige au moins dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles par investisseur. Le capital doit atteindre US$1,050,000 dans un projet ordinaire. Le seuil inférieur de US$800,000 s’applique lorsque l’investissement est admissible par l’intermédiaire d’une zone d’emploi ciblée ou d’un projet d’infrastructure, la source et le cheminement licites devant être documentés. Les investisseurs d’un centre régional utilisent le formulaire I-526E; les investisseurs directs utilisent le formulaire I-526. Le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l’obtention de la résidence conditionnelle afin de lever les conditions. Diviser 400 par dix sans vérifier la méthode et l’attribution est l’erreur courante.
Exemple hypothetique : La propriétaire d’une entreprise de robotique de Saguenay examine une offre de projet de développement manufacturier qui prévoit 400 emplois et recherche quarante investisseurs. Elle demande le rapport économique actuel, les données de construction, le registre des investisseurs et la clause d’attribution, puis vérifie si des modifications changent le calcul. La provenance de ses fonds est retracée séparément du modèle d’emplois. Le calcul peut être prometteur, mais il ne peut établir que chaque poste est admissible ni que sa participation reçoit dix emplois non attribués.