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FERLAND-ET-BOILLEAU · E-2 GUIDE PRATIQUE

Mon conjoint de Ferland-et-Boilleau peut-il superviser le fournisseur américain pendant l’attente du dossier d’investisseur?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Le lien avec le fournisseur ne confère pas l’autorisation américaine de travail du conjoint.

Examiner l’activité envisagée avant de l’effectuer

Un conjoint E admissible peut travailler du fait de son statut approprié, avec les preuves requises. La propriété, une demande en instance ou le fait de qualifier le travail d’aide familiale ne confère pas en soi cette permission.

Distinguez les droits de propriété, la planification de l’entreprise et le travail autorisé aux États-Unis. Un conjoint ne devrait pas diriger les employés d’un fournisseur, approuver la production, négocier des commandes ou effectuer des contrôles de qualité aux États-Unis simplement parce que la famille possède l’entreprise ou qu’une demande E-2 est en instance. Un conjoint E admissible est généralement autorisé à travailler du fait d’un statut valide; l’admission et la preuve de la catégorie devraient donc être obtenues avant le début de services productifs. Les enfants ne bénéficient pas de cette autorisation d’emploi accordée au conjoint. L’investisseur principal doit démontrer indépendamment la nationalité d’un pays signataire d’un traité, des fonds substantiels engagés irrévocablement et à risque, une entreprise réelle et non marginale ainsi que son développement et sa direction grâce à une participation d’au moins la moitié ou à un contrôle opérationnel. Établissez un plan d’exploitation de rechange pour le fournisseur jusqu’à ce que chaque personne ait obtenu l’autorisation. Rappelez-vous que la catégorie E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente.

Exemple hypothetique : Un importateur d’aliments spécialisés proposé par une famille près de Ferland-et-Boilleau retient les services d’un emballeur américain. Pendant que le dossier du demandeur principal est en instance, le conjoint limite ses discussions depuis le Canada à la planification liée à la propriété et reporte la supervision de la production sur place jusqu’à l’obtention du statut E approprié et la confirmation de sa fiche d’admission.