Incluez les frais publiés de traitement et les frais continus pertinents pour l’entente réelle.
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Le don au gouvernement des États-Unis du demandeur principal est de US$2 million par employé après un contrôle réussi et lorsqu’il est exigé, avec des frais de traitement non remboursables de US$15,000 par personne. Les modalités d’entreprise publiées comprennent aussi des frais annuels de maintien de 1% et des frais de transfert de 5%. Vérifiez les instructions applicables et tous frais supplémentaires au lieu de présumer que le don au gouvernement des États-Unis représente la totalité des coûts à vie.
Établissez le budget par personne, par étape et par type de paiement. À l’étape de la demande en ligne, consignez les frais de traitement non remboursables de US$15,000 du DHS, l’invitation ultérieure de l’USCIS à soumettre le formulaire I-140G et le don au gouvernement des États-Unis uniquement lorsqu’il est demandé après le contrôle. Le don au gouvernement des États-Unis prévu par le cadre individuel officiel est de US$1 million; pour un employé parrainé selon les modalités d’entreprise dont il est question ici, conservez le montant distinct de US$2 million pour le demandeur principal déjà indiqué, ainsi que tous frais de maintien ou de transfert actuellement publiés. Ajoutez les frais professionnels, documentaires, de voyage, de conseils fiscaux et de transfert de devises sans les présenter erronément comme des paiements du programme. Le cadre Gold Card fonctionne par l’entremise des catégories EB-1 ou EB-2 et ne relève pas de la catégorie EB-5; le don au gouvernement des États-Unis ne crée donc ni participation dans un projet ni attente de rendement. Avant d’approuver un transfert, vérifiez de nouveau les instructions officielles et les renseignements du bénéficiaire. Un budget qui ne tient compte que du don au gouvernement des États-Unis annoncé en gros titre néglige à la fois la séquence et le risque financier par personne.
Exemple hypothetique : Un employeur du secteur de l’analyse forestière aux environs de Ferland-et-Boilleau modélise le parrainage d’un chercheur principal. Son équipe des finances utilise des étapes d’approbation distinctes pour le traitement, le don au gouvernement des États-Unis exigé selon les modalités d’entreprise, les coûts annuels du programme et les frais professionnels, et n’envoie pas le montant principal tant que le contrôle individuel n’est pas terminé.