Évaluez chaque rôle réel et ses responsabilités admissibles plutôt que supposer une règle universelle d’un seul gestionnaire.
Expliquer le partage réel d’autorité
Déterminez ce que chaque personne dirige et comment le travail est soutenu. Une matière commune ne remplace pas la preuve des fonctions principales de chaque demandeur et ne signifie pas automatiquement que les postes sont identiques.
Évaluez chaque personne mutée proposée comme un demandeur L-1A distinct. Pour les deux personnes, confirmez une année continue d’emploi admissible à l’étranger pendant la période pertinente de trois ans ainsi qu’un lien de société mère, succursale, filiale ou société affiliée, l’organisation étrangère exerçant ses activités commerciales; pour une demande L-1A visant un nouveau bureau, cette année à l’étranger doit elle-même avoir été accomplie dans des fonctions de gestion ou de direction. Un dossier qui ne vise pas un nouveau bureau doit aussi démontrer que l’organisation américaine exerce ses activités commerciales. Dressez ensuite un tableau indiquant la fonction, le service, les professionnels ou les superviseurs que chaque personne dirige, les décisions que chacune contrôle et la façon dont le travail courant est exécuté par d’autres. Le statut L-1A exige des fonctions principalement liées à la gestion ou à la direction; le partage d’un même domaine ne rend pas deux gestionnaires inadmissibles, mais des titres en double et un pouvoir non étayé ne prouvent aucun des deux rôles. Planifiez également en fonction de la limite maximale de sept ans du statut L-1A. Un nouveau bureau américain ne reçoit qu’une période initiale d’un an et doit disposer de locaux suffisants ainsi que de la capacité financière de rémunérer le bénéficiaire et de commencer à exercer ses activités commerciales, avec un plan démontrant qu’il soutiendra le rôle admissible dans un délai d’un an.
Exemple hypothetique : Un groupe de scieries près de Petit-Saguenay souhaite muter son directeur de l’approvisionnement et son directeur de la production pour superviser des volets connexes des activités d’une société affiliée américaine. Un tableau des pouvoirs attribue à l’un la stratégie relative aux fournisseurs et l’approbation des achats, tandis que l’autre contrôle la planification de la production, la direction de la qualité et les superviseurs de production. Les registres de paie, les documents de l’entreprise, les dates d’emploi à l’étranger et les preuves d’exploitation étayent chaque exposé. L’entreprise évite d’affirmer que les deux dirigent chaque employé et explique plutôt les décisions limitées qu’ils prennent conjointement.