Les heures supplémentaires seules n’établissent pas un poste permanent admissible supplémentaire à temps plein.
Préciser les postes réellement soutenus par les preuves
Le total des heures de paie ne constitue pas automatiquement un nombre d’emplois. Appliquez la méthode permise aux postes et aux travailleurs réels au lieu de diviser toutes les heures rémunérées en blocs commodes et de qualifier chaque bloc d’emploi admissible.
Déterminez dix postes, les horaires hebdomadaires et le statut admissible de chaque travailleur. Le programme EB-5 exige généralement dix emplois à temps plein; les heures supplémentaires ajoutées à un rôle existant ne deviennent pas un autre poste, et l’investisseur ou les bénéficiaires dérivés de sa famille ne peuvent être comptés. Le seuil de capital ordinaire est de US$1,050,000; une zone d’emploi ciblée admissible ou un investissement dans une infrastructure bénéficie du seuil de US$800,000. Retracez la source licite et le parcours de chaque contribution. Le participant à un centre régional utilise le formulaire I-526E, tandis que la demande visant une entreprise directe se fait au moyen du formulaire I-526. L’investisseur doit participer à la gestion ou à l’élaboration des politiques. L’approbation mène, par le processus d’immigration, à une résidence conditionnelle de deux ans, le formulaire I-829 devant être déposé pendant les 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire afin de demander la levée des conditions. L’admissibilité à titre de bénéficiaire dérivé peut s’étendre à un conjoint et aux enfants non mariés admissibles âgés de moins de 21 ans.
Exemple hypothetique : Un investisseur près de Petit-Saguenay examine une usine directe de produits forestiers dont le chiffrier transforme les heures supplémentaires de fin de semaine en trois emplois supposés. L’investisseur demande plutôt une liste des postes, les hypothèses de paie, un organigramme et les descriptions de poste. Huit rôles continus à temps plein assortis d’un plus grand nombre d’heures demeurent huit postes; le plan d’embauche est donc révisé avant le dépôt du formulaire I-526. Séparément, les relevés bancaires et les documents de vente retracent les fonds investis, et la famille inscrit au calendrier l’étape de la résidence conditionnelle plutôt que de considérer le dépôt de la demande comme l’obtention immédiate d’un statut.