Documentez les nouveaux postes réels et appliquez les règles pertinentes de création d’emplois et de délai.
Utiliser les embauches réelles plutôt qu’une estimation rétrospective
Un plan ultérieur ne prouve pas que des emplois existaient auparavant. Retracez les changements véritables et conservez la date réelle d’anniversaire de la résidence conditionnelle ainsi que la période de dépôt du formulaire I-829, au lieu de présumer qu’une révision de la dotation remet le calendrier d’immigration à zéro.
Créez un registre d’embauche daté qui indique quand chaque poste à temps plein commence, qui l’occupe et quelles preuves l’étayent. Remplacer les heures supplémentaires par des employés embauchés plus tard peut améliorer le plan d’emplois, mais ne crée pas rétroactivement des rôles. Appliquez les règles de calendrier relatives à la création d’emplois selon la structure directe ou celle d’un centre régional, et maintenez distinct le calendrier de la résidence conditionnelle. Prouvez un capital de US$1,050,000, à moins que l’admissibilité d’une zone d’emploi ciblée ou d’un projet d’infrastructure ne permette le seuil de US$800,000, et retracez sa source licite et son parcours. Un investisseur direct présente le formulaire I-526; la voie d’un centre régional exige le formulaire I-526E. Dix emplois admissibles et une participation à la gestion ou à l’élaboration des politiques demeurent exigés. L’admission comme immigrant ou l’ajustement de statut fait commencer la résidence conditionnelle, le formulaire I-829 devant être déposé pendant les 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire afin de demander la levée des conditions. Le statut peut également s’étendre à titre dérivé à un conjoint et aux enfants non mariés admissibles âgés de moins de 21 ans.
Exemple hypothetique : Un projet de serre commerciale examiné près de Petit-Saguenay répond initialement à la demande au moyen d’heures supplémentaires, puis prévoit embaucher d’autres producteurs et employés d’expédition. L’investisseur conserve les lettres d’offre, les dates de début, les horaires hebdomadaires et les registres de paie au lieu d’antidater les postes. Le conseiller juridique fait correspondre ces embauches à la méthode d’analyse des emplois du projet et aux jalons de la résidence. Si le recrutement change encore, les dossiers et les prévisions sont mis à jour; personne ne présume qu’une révision de la dotation redémarre le calendrier conditionnel ou répare une affirmation antérieure non étayée.